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verdict d'acquittement

См. также в других словарях:

  • acquittement — [ akitmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de acquitter 1 ♦ Action d acquitter (une dette), d exécuter (une obligation). ⇒ paiement, règlement. ♢ Action d acquitter (un droit). 2 ♦ (déb. XIXe; h. 1725) Action d acquitter (un accusé). ⇒ absolution. Ordonnance,… …   Encyclopédie Universelle

  • verdict — [ vɛrdik(t) ] n. m. • 1669, à propos de l Angleterre; répandu 1790; mot angl., de l anglo norm. verdit (XIIIe), du lat. médiév. veredictum, proprt « véritablement dit » 1 ♦ Dr. Déclaration par laquelle la cour d assises répond, après délibération …   Encyclopédie Universelle

  • Verdict (droit) — Verdict Pour les articles homonymes, voir Verdict (homonymie). En droit, un verdict indique la solution d un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les cours d assises prononcent… …   Wikipédia en Français

  • Verdict — Pour les articles homonymes, voir Verdict (homonymie). En droit, un verdict indique la solution d un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les cours d assises prononcent des… …   Wikipédia en Français

  • J'accuse…! — Pour les articles homonymes, voir J accuse (homonymie). En mars 1898, Émile Zola est photographié par Félix Nadar dans l attitude qu évoque la conclusion de « J Accuse...! » : « J attends » …   Wikipédia en Français

  • Affaire Suzanne Viguier — L affaire Suzanne Viguier est celle de la disparition le 27 février 2000, d une femme de 38 ans, Suzanne Blanch, épouse de Jacques Viguier, professeur de droit à l Université Toulouse 1 Capitole. Suite aux déclarations d Olivier Durandet qui s… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …   Wikipédia en Français

  • Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 …   Wikipédia en Français

  • Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …   Wikipédia en Français

  • Procès d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …   Wikipédia en Français

  • 2009 en Russie — Chronologie de l Europe 2007 en Russie 2008 en Russie 2009 en Russie 2010 en Russie 2011 en Russie 2007 dans le Caucase 2008 dans le Caucase 2009 dans le Caucase 2010 dans le Caucase 2011 dans le Caucase 2007 par pays en Europe 2008 par pays en… …   Wikipédia en Français

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